En toute mauvaise foi

Trump finira-t-il son mandat ? Alors que ses premiers jours à la Maison Blanche s’écrivent sur fond de chaos politique, économique, financier, géopolitique… la question devient de plus en plus partagée. Quels sont les moyens légaux qui permettraient de le renverser ? Il est un, la procédure de destitution, le fameux “impeachment”. Comment ça marche ? C’est ce que l’on va voir dans cet article qui vous révèlera dans ses dernières lignes les noms des présidents américains jamais destitués…

Aux Etats-Unis la procédure de destitution s’inscrit dans une organisation plus large de la constitution américaine, les fameux : “checks and balances”. En clair, un équilibre des pouvoirs rendu possible par les capacités d’une des trois branches du gouvernement (exécutif, législatif, judiciaire) de pouvoir en contrer une autre.

Inspirés du droit britannique, les “pères fondateurs”, lors de la proclamation des États-Unis d’Amérique, précisent, dans la Constitution, la procédure de destitution (impeachment). L’article II, section 4 dispose ainsi que “le président, le vice-président et tous les fonctionnaires civils des États-Unis seront destitués de leurs fonctions en cas de mise en accusation et de condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits (“Treason, Bribery, or other high Crimes and Misdemeanors.”)”. D’ailleurs il y a souvent erreur d’interprétation sur le dernier terme, en anglais : “misdemeanor” souvent traduit par “délits majeurs” alors que cette notion de “délits” est beaucoup plus large, dans l’idée d’éviter tout despotisme. Ceci dit, la question des “autres crimes et délits” n’a eu de cesse d’être commentée.

Que risque un président destitué ?

La procédure est assez simple. Ce sont les membres de la Chambre des représentants (la chambre basse, qui votent à la majorité simple la mise en accusation. Dans cette procédure les “députés” seront les “procureurs” à qui revient la charge de la preuve.

Les “juges” seront les sénateurs. Le procès se tient devant le Sénat (100 membres, dont actuellement 53 républicains, 45 démocrates, et 2 indépendants qui votent avec les démocrates) qui pour l’occasion sera présidé par le “chief justice” c’est à dire le président des neuf juges nommés à vie de la Cour suprême. Le “prévenu” est défendu par ses avocats. Et le président est destitué si la majorité des deux tiers des membres présents est atteinte. La seule “peine” possible est la destitution. Dans son prolongement des poursuites judiciaires classiques peuvent être initiées.

Compter les troupes

Et c’est là qu’on compte les troupes. La chambre basse dispose de 435 sièges dont actuellement 220 républicains, 215 démocrates). Le sénat compte membres (deux par état) avec pour ce mandat 53 républicains, 45 démocrates et 2 indépendants qui votent avec les démocrates. A priori, d’ici les midterm, donc dans moins de deux ans, la composition du congrès est mathématiquement favorable à Trump (ces élections de mi-mandat concernent l’ensemble des 435 sièges de la Chambre des représentants est renouvelé, ainsi qu’un tiers des 100 sièges du Sénat). Mais ça c’est la théorie. Les lignes pourraient rapidement bouger. Et l’espoir viendrait du GOP, du camp républicain, où des têtes pourraient vouloir sauver ce qui peut encore l’être (à commencer par l’honneur) dans ce “grand vieux parti”. Le silence de l’opposition américaine est d’ailleurs assourdissant. A croire qu’il leur faudrait des Claude Malhuret !

Et maintenant un peu d’histoire. La procédure d’engagement a été engagée à quatre reprises contre des présidents. En 1868 contre Andrew Johnson, déclaré non coupable, en 1999 contre Bill Clinton (“je n’ai jamais eu de relations sexuelles avec cette femme”) déclaré non coupable et en février 2020 et février 2021 contre ce même Donald Trump, déclaré non coupable. En fait, pour répondre à la question du sous-titre, aucun président n’a été destitué. Richard Nixon, en 1974, empêtré dans l’affaire du Watergate allait l’être et plutôt que de subir cette humiliation il a préféré démissionner. L’affaire avait été révélée par le Washington Post et menée ensuite à bien par les membres du congrès dont ses soutiens qui l’avaient lâché.

Au rythme donc où les actualités s’enchaînent autour des actes et dires du locataire de la Maison Blanche on peut raisonnablement penser que la procédure d’impeachment (menée ou pas à son terme) sera bientôt évoquée et nul doute que la Russie sera au coeur du débat.

Ph.Mt.

Note : Et en France au fait ? Absente du droit sous les IIIe et IVe Républiques, la procédure de destitution du président de la République a été introduite dans la Constitution de la Ve République en cas de haute trahison. La révision constitutionnelle de 2007 en a étendu les termes au cas de “manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat” (Loi constitutionnelle n° 2007-238 du 23 février 2007 portant modification du titre IX de la Constitution).